Location de Bonbonnières pour Bar à Bonbons - Conditions générales


1- Définition du contrat, de son objet et de ses parties.

Le contrat de location est une mise à disposition de Bonbonnières vides, assujettie à l’achat d’au moins 2kg de Dragées ou Confiseries auprès du loueur.

Le loueur est LA BONBONNIERE – 15 Quai Lamennais - 35000 RENNES.

Le locataire est une personne physique ou morale. Dans ce dernier cas , le signataire du présent contrat est présumé être un représentant légal ayant la faculté d’engager la société qu’il représente à l’égard de LA BONBONNIERE.

2- Procédure de commande et dépôt de garantie.

Il est préalablement précisé que toute commande vaut acceptation des présentes conditions, des prix et description des produits mis en location.

Une commande est valable auprès de LA BONBONNIERE après signature du contrat dûment rempli, accompagné d’un chèque de la totalité de la location et d’un chèque de dépôt de garantie d’un montant égal à la valeur marchande de la totalité des Bonbonnières louées au jour de la signature du contrat. Les prix sont indiqués TTC.

La location commence le jour indiqué sur le contrat, pour une durée d’une semaine, communément du mercredi au mercredi suivant. Elle se termine le jour où l’intégralité des Bonbonnières est restituée propre et en parfait état à LA BONBONNIERE.

3- Mise à disposition. Conditionnement. Restitution.

Les Bonbonnières sont mises à disposition au 1er jour de location prévu au contrat, dans un conditionnement complet. Celui-ci doit être conservé en bon état par le locataire, pendant la durée de la location et réutilisé pour la restitution des Bonbonnières. Celles-ci doivent impérativement être restituées avec leurs protections, à la date stipulée au contrat .Tout article manquant, abimé ou cassé doit être mentionné par le locataire lors de la restitution.

4- Restitution non en état. Non restitution.

Le locataire assume la garde sous son entière et seule responsabilité. LA BONBONNIERE se réserve le droit du constater, sous 8 jours ouvrés, l’état de restitution des Bonbonnières, avant de restituer le dépôt de garantie au locataire par courrier à l’adresse indiquée par celui-ci au contrat.

L’endommagement ou la non restitution d’une ou plusieurs Bonbonnières font l’objet d’une facturation de plein droit d’un montant égal à la valeur marchande à LA BONBONNIERE du ou des articles concernés au jour de la restitution. Après en avoir averti le locataire, LA BONBONNIERE pourra imputer le montant de cette facturation sur le dépôt de garantie qu’elle encaissera et restituera alors l’éventuel solde par chèque à l’ordre du locataire.

Le retard de restitution sera facturé de plein droit, au prorata du nombre de jours de retard.

5- Obligations du locataire.

Le locataire accepte et reconnaît :

- Avoir constaté le bon état et la conformité des Bonbonnières louées. En cas d’anomalies ou de défectuosités constatées par le locataire, ce dernier a l’obligation d’indiquer, lors de la prise de possession, la nature et l’importance des dommages constatés. En l’absence de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être effectuée.

- Ne pas faire un usage non approprié des Bonbonnières. Toute modification est interdite, y compris l’utilisation de matières adhésives ou abrasives sur les Bonbonnières.

6- Rétractation.

Le locataire dispose d’un délai de 7 jours ouvrés après signature du présent contrat pour se rétracter par LRAR. Le remboursement de la location et le restitution du dépôt de garantie seront effectués sous 10 jours après réception de la LRAR.

7- Confidentialité.

Le loueur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le locataire.