CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1) Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur notre site Internet www.labonbonniere-rennes.fr. LA BONBONNIERE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2) Commande

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

Les images ne sont pas contractuelles, il peut exister une différence entre le produit sur site et le produit vendu (notamment des différences de bain de couleur).

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur, ni en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire.

3) Validation

Toute commande confirmée en cliquant sur le bouton « Acheter » constitue une acceptation irrévocable de votre part et vous déclarez par ce fait accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaissez en avoir pris connaissance. L'acte d'achat entrainant de ce fait acceptation de ces conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.

4) Prix

Les prix sont indiqués en EUROS TTC, hors frais de port.

LA BONBONNIERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

5) Paiement

Exclusivement Carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PAYPAL. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site labonbonniere-rennes.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par PAYPAL.

6) Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LA BONBONNIERE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

7) Livraison

Les produits demeurent la propriété de LA BONBONNIERE jusqu'à l'encaissement complet de la commande par LA BONBONNIERE. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. LA BONBONNIERE expédie vos colis par LA POSTE via Colissimo recommandé : le délai moyen est de deux jours ouvrables et n’est qu’indicatif. LA BONBONNIERE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et indiquer, sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de LA BONBONNIERE : voir paragraphe 9 « Droit de retour ». Toute réclamation formulée hors du délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Pour la personnalisation, le fait de valider le texte vous engage sur son contenu. Aucune modification de texte ou de quantité ne sera acceptée au cours de la fabrication de votre commande : cela fera l'objet d'une autre commande. Il est important de prévoir initialement des quantités suffisantes car toute nouvelle commande sera facturée au tarif de base.

Concernant les couleurs d'impression, il peut y avoir quelques légères variations par rapport aux modèles présentés.

Pour les personnalisations, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés en cas de retour.

Frais de livraison

Les tarifs de livraison sont fixés en fonction de la destination de la commande.

Droits de douane

Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Délais de livraison

Délai indicatif annoncé par LA POSTE pour la France : 2 jours ouvrables (pas d’engagement sur les délais vers Andorre).

Mise en instance du colis

En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance, LA BONBONNIERE ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation.

8) Responsabilités

LA BONBONNIERE pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'information sur l'état de la commande. Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit et LA BONBONNIERE ne pourra être tenu responsable de la non réception de ces e-mails.

LA BONBONNIERE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, LA BONBONNIERE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LA BONBONNIERE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client. Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison. Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal ou de spoliation auprès de la poste par la suite. LA BONBONNIERE n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition.

Si un colis est spécifié livré, il ne nous est plus possible d'effectuer de démarche auprès de la Poste, nous n'accepterons alors aucune réclamation.

9) Droit de retour

Si vous souhaitez retourner le produit, vous devez au préalable, dans un délai de deux jours ouvrables après réception de la livraison, nous en faire une demande écrite par messagerie électronique ou courrier postal, en précisant le motif de retour.

LA BONBONNIERE vous fera alors parvenir un accord ou un refus par messagerie électronique ou courrier postal.

Dès réception de l’accord, vous disposez d’un délai de deux jours ouvrables pour nous retourner le produit. Passé ce délai votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers LA BONBONNIERE, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

A noter : A réception, nous contrôlerons la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

ATTENTION !

Nos produits sont des produits périssables ils craignent la chaleur et l'humidité. Il faut donc les conserver dans un endroit sec à l'abri de la chaleur et de la lumière. De plus les "Nouvelles dragées" tel que les Galets Lorenzo sont des produits de fabrication artisanale et il peut arriver qu'en fonction des changements climatiques la fine couche de sucre qui les recouvre se fissure, ce qui n'altère en rien le goût de ces derniers.

Dans ce cas nous ne pouvons être tenus responsables de la détérioration du produit.

Retours pour erreur de référence

Vous disposez de 48 heures pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous accorde le retour.

Le produit doit être retourné en bon état. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, nous vous rembourseront dans les 48h suivant la réception de votre colis.

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à leurs remboursements.

A noter : Le montant de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi.

Retours pour rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation. Un bon d'achat (hors frais de port) vous sera expédié dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits (hors frais de port). Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter par message électronique ou courrier postal.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.

Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

ATTENTION !

Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, alimentaires. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Pour les personnalisations, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés en cas de retour.

10) Traitement des retours colis

Tout retour doit faire l'objet d'un accord formel entre LA BONBONNIERE et le client.

Retours sous le motif NPAI

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais.

Retours sous le motif « non réclamé »

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients dans les délais impartis.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais.

Retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé le colis

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat (hors frais de port ) vous sera expédié dans les 48h suivant la réception de votre colis.

Dans ces 3 cas aucun bon d'achat ne pourra être émis dans le cadre des produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés en cas de retour.

Retours sous le motif « abîmé »

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés ou refusés par le client en raison de colis abîmé, déchirés...

Si le colis est abîmé, déchiré… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Retours sous le motif « spoliation »

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, colis vides...

Si le colis est ouvert, vide...vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

11) Coordonnées

LA BONBONNIERE
15 Quai Lamennais
35000 RENNES